Conditions
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Ces conditions décrivent les règles d’utilisation d’EMSHI. EMSHI est une marque commerciale d’Evoniti Ltd. Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles. Numéro de société 08033294. Votre contrat est conclu avec Evoniti Ltd.
Le service
EMSHI aide les organisations à permettre à un demandeur de scanner un sticker QR véhicule, de confirmer le véhicule, et de notifier discrètement un contact responsable que le véhicule peut devoir être déplacé. EMSHI n’est pas un service d’urgence, de contrôle du stationnement, de remorquage, de sécurité ou d’autorité publique.
Permitted use
Use EMSHI only where the vehicle owner, driver, or organization has lawful authority over the parking arrangement — for example private driveways, employer or tenant car parks, campuses, venues, and other managed shared parking. Do not use EMSHI to enforce public-street parking, council zones, or situations where you have no authority to ask someone to move a vehicle.
Age
You must be at least 16 years old to create an organization account, purchase a Driver QR, or enter into a paid subscription. If you are under 18, use EMSHI only with permission from a parent or guardian. Requesters scanning a QR should use the service responsibly and with respect for others.
Comptes d’organisation
Les administrateurs d’organisation sont responsables de la précision des informations de compte, des sites, des contacts, des fiches véhicules, des stickers QR et des droits d’accès. Ils ne doivent ajouter contacts et véhicules que lorsqu’ils disposent d’une base légale et appropriée pour le faire.
Organization contacts are added by an authorized administrator. Before a contact receives movement-request SMS, they must agree on a one-time link sent by SMS (tap I agree — not a numeric code like Driver purchase). Changing the phone number clears agreement and sends a new link. Administrators must only add phone numbers for people who will agree to receive movement notifications.
Demandes de déplacement
Une demande de déplacement est un message à un contact responsable ; elle ne garantit pas qu’un véhicule sera déplacé, qu’un contact répondra, ni qu’un demandeur a un droit légal d’exiger un déplacement. Les utilisateurs doivent agir de façon sûre, légale et respectueuse.
Open requests expire automatically if there is no contact response within about 2 hours, then close about 24 hours later. A requester may cancel an open request from the status page before the contact responds. Timing may vary slightly for operational reasons.
Accès pilote et facturation
Les tarifs publics sont un forfait USD selon le nombre de véhicules gérés par votre organisation. La facturation porte sur les mois d’usage : un mois civil est facturable si EMSHI envoie au moins un SMS de demande de déplacement pour votre organisation ce mois-là. Les mois sans de tels messages ne sont pas facturables. Les abonnements se renouvellent via Stripe. L’annulation arrête les renouvellements futurs ; les montants déjà facturés pour la période en cours ne sont pas remboursés. Taxes, échéance de renouvellement et toute période de grâce suivent votre abonnement Stripe et les paramètres de l’organisation.
Disponibilité et responsabilité
Le service peut être indisponible, retardé ou affecté par des prestataires tiers tels que SMS, e-mail, hébergement, paiements, CAPTCHA ou services d’analyse. EMSHI ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et exclut sa responsabilité dans la mesure permise par la loi, sauf lorsque la responsabilité ne peut être limitée.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive, sauf si les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence vous confèrent des droits supplémentaires.
Modifications
EMSHI peut mettre à jour ces conditions provisoires à mesure que le produit, les intégrations de prestataires et le modèle commercial évoluent. Les changements matériels en production devraient être communiqués aux clients par un canal approprié.
